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Association PEBREIZH - TERRITOIRE D'ENERGIE BRETAGNE

Objet social de l'association Association PEBREIZH - TERRITOIRE D'ENERGIE BRETAGNE:

s'intéresser aux différents aspects stratégiques relatifs au service public de la distribution d'énergie, ainsi qu'à la production d'énergies et à la maîtrise de la demande en énergie (MDE) , ainsi que toute action relevant des domaines de compétences des Syndicats d'Energie ou de la Métropole de Brest ou de services réalisés par leurs membres ; proposer, sur accord des membres, la mise en commun d'informations et de moyens, et être chargée de toute initiative notamment dans les domaines suivants : toute action concourant à la transition énergétique ; suivi commun de l'activité des concessionnaires de distribution publique d'énergies (contrôle de concessions, contrôle des redevances et des taxes sur les énergies, renégociation des cahiers des charges de concessions ) ; propositions communes pour le développement et l'amélioration du service public de l'énergie et de la qualité de fourniture des énergies ; production d'énergie et maîtrise de l'énergie ; mobilités bas carbone ; éclairage public ; accompagnement dans le développement de la fibre optique et du Très Haut Débit ; cartographie et SIG ; outils numériques d'accompagnement des territoires pour la transition énergétique ; accompagnement et conseil aux collectivités membres des adhérents ; constituer un interlocuteur privilégié, sans pour autant se substituer à ses membres, des différents acteurs locaux et nationaux concernés par la problématique et la prospective énergétiques : gestionnaires de réseaux, fournisseurs, producteurs d'énergies, Etat, ADEME, Région Bretagne, collectivités territoriales et leurs groupements, représentants des autorités concédantes, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie, et tout autre acteur de la transition énergétique ; Proposer la mise en œuvre de toute action visant à l'information et à la formation (plan de formation mutualisé) des élus et des personnels en charge de ces questions au sein des structures adhérentes ; l'association peut être amenée à organiser la participation des adhérents à des congrès ou séminaires professionnels, et contribuer à la création d'événements de communication ou médiatiques ; les membres peuvent également, sur accord préalable des parties, mutualiser des activités conjointes (marchés/accords-cadres publics, réponse à des appels à projets, demandes de financement) , acquérir ou entreprendre ou conserver à frais communs des biens, des ouvrages ou des institutions d'utilité commune conformes aux objectifs du PEBreizh

Informations de l'association Association PEBREIZH - TERRITOIRE D'ENERGIE BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W353022694
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-09-2022
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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